Panorama jurisprudentiel de janvier à juin 2019 sur le contentieux en droit du travail

Panorama jurisprudentiel de janvier à juin 2019 sur le contentieux en droit du travail ( PANORAMAS D'ACTUALITES )

I/ Compétence

Compétence du conseil de prud’homme : Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-23.851, F-D (N° Lexbase : A9829YUL)

Compétence de la juridiction administrative : Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-20.969, FS-P+B (N° Lexbase : A6564YTB)

II/ Procédure prudhommale

Mandat prud'homal 2018-2021 : CE, 6° et 5° ch-r., 24 avril 2019, n° 405793, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7386Y9G)

De l'omission de statuer du conseil de prud’hommes : Cass. soc., 26 juin 2019, n° 18-10.918, FS-P+B (N° Lexbase : A3222ZHS)

$Anne-Laure BLOUET PATIN - Directrice de l\'information$

Animateur Anne-Laure BLOUET PATIN

Directrice de l'information

Panorama jurisprudentiel de janvier à juin 2019 sur le contentieux en droit du travail I/ Compétence

Compétence du conseil de prud’homme : Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-23.851, F-D (N° Lexbase : A9829YUL)

Compétence de la juridiction administrative : Cass. soc., 16 janvier 2019, n° 17-20.969, FS-P+B (N° Lexbase : A6564YTB)

II/ Procédure prudhommale

Mandat prud'homal 2018-2021 : CE, 6° et 5° ch-r., 24 avril 2019, n° 405793, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7386Y9G)

De l'omission de statuer du conseil de prud’hommes : Cass. soc., 26 juin 2019, n° 18-10.918, FS-P+B (N° Lexbase : A3222ZHS)