
Chronique "Droit pénal" #3 - Femen : petit guide pratique pour s’exhiber impunément ( Chronique "Droit pénal" )
Pour cette troisième chronique, Benoît Le Dévédec, doctorant, juriste en droit et chargé de TD, revient sur la question de l'exhibition sexuelle en prenant notamment l'exemple des décisions relatives aux actions des militantes Femen, connues pour porter des messages politiques sur le haut du corps à même la peau.
Selon l'article 222-32 du Code pénal, l'exhibition sexuelle est le fait d'imposer sa nudité à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard du public.
Depuis une loi du 21 avril 2021, c'est également le fait, même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, d'imposer la commission explicite d'un acte sexuel réel ou simulé à la vue d'autrui dans un lieu accessible à vue du public.
Comment sont interprétées ces dispositions ? Votre chroniqueur vous explique tout !
Selon l'article 222-32 du Code pénal, l'exhibition sexuelle est le fait d'imposer sa nudité à la vue d'autrui dans un lieu accessible au regard du public.
Depuis une loi du 21 avril 2021, c'est également le fait, même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, d'imposer la commission explicite d'un acte sexuel réel ou simulé à la vue d'autrui dans un lieu accessible à vue du public.
Comment sont interprétées ces dispositions ? Votre chroniqueur vous explique tout !
"Chronique "Droit pénal" #3 - Femen : petit guide pratique pour s’exhiber impunément"
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Chronique "Droit pénal"
Benoït Le Dévédec
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