Programme
- Matinée
- Après-midi
- Soirée
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Matinée
Après-midi
Soirée
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Avocats/Procédure - Droit au silence et de l'assistance de l’avocat en GAV : le rappel de la CEDH...
Réf. : CEDH, 11 juillet 2019, Req. 62313/12 (N° Lexbase : A5429ZIW)
Contrats - Violence exploitée, cause de nullité du contrat, nécessitant la preuve de l'abus d’une situation de dépendance économique...
Réf. : Cass. com., 9 juillet 2019, n° 18-12.680, F-D (N° Lexbase : A3261ZKY)
Electoral - Possibilité de recours contre l’appréciation dont la HATVP assortit la déclaration de situation patrimoniale d'un député...
Réf. : CE Ass., 19 juillet 2019, n° 426389, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A5758ZKH)
Sociétés - Simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés : publication de la loi au Journal officiel...
Réf. : Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (N° Lexbase : L1638LR4)
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L'animateur sera informé de votre présence et pourra vous faire intervenir...
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