Immobilier - Le vote par correspondance : nouvelle préconisation du GRECCO ! ( LES BREVES )
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 16 décembre 2020, une nouvelle préconisation concernant le vote par correspondance, sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos (préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020). Les propositions émises apportent des réponses aux problématiques et questions suivantes.
Réf. : Préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020
Immobilier - Le vote par correspondance : nouvelle préconisation du GRECCO !
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 16 décembre 2020, une nouvelle préconisation concernant le vote par correspondance, sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos (préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020). Les propositions émises apportent des réponses aux problématiques et questions suivantes.
Réf. : Préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020
Réf. : Préconisation n° 11 du GRECCO du 16 décembre 2020
"Immobilier - Le vote par correspondance : nouvelle préconisation du GRECCO !"
"Immobilier - Le vote par correspondance : nouvelle préconisation du GRECCO !"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire