Covid-19 - Modification du dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable ( LES BREVES )
Publié au Journal officiel du 15 décembre 2020, le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée (APLD), les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif.
Réf. : Décret n° 2020-1579, du 14 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Covid-19 - Modification du dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Publié au Journal officiel du 15 décembre 2020, le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 neutralise, pour les accords d’activité partielle de longue durée (APLD), les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif.
Réf. : Décret n° 2020-1579, du 14 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Réf. : Décret n° 2020-1579, du 14 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020, relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
"Covid-19 - Modification du dispositif d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable"
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LES BREVES
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