Environnement - Condition de dissociation partielle de voies urbaines et d’itinéraires cyclables ( LES BREVES )
Une dissociation partielle de l'itinéraire cyclable et de la voie urbaine ne saurait être envisagée, dans une mesure limitée, que lorsque la configuration des lieux l'impose au regard des besoins et contraintes de la circulation (CE 3° et 8° ch.-r., 30 novembre 2020, n° 432095, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A295338U).
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 30 novembre 2020, n° 432095, mentionné aux tables du recueil Lebon
Environnement - Condition de dissociation partielle de voies urbaines et d’itinéraires cyclables
Une dissociation partielle de l'itinéraire cyclable et de la voie urbaine ne saurait être envisagée, dans une mesure limitée, que lorsque la configuration des lieux l'impose au regard des besoins et contraintes de la circulation (CE 3° et 8° ch.-r., 30 novembre 2020, n° 432095, mentionné aux tables du recueil Lebon N° Lexbase : A295338U).
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 30 novembre 2020, n° 432095, mentionné aux tables du recueil Lebon
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 30 novembre 2020, n° 432095, mentionné aux tables du recueil Lebon
"Environnement - Condition de dissociation partielle de voies urbaines et d’itinéraires cyclables"
"Environnement - Condition de dissociation partielle de voies urbaines et d’itinéraires cyclables"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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