Environnement - Validation de l’autorisation temporaire pour 2021 des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières ( LES BREVES )
L’autorisation temporaire pour 2021 des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières est prévue par la loi, qui a déjà été déclarée conforme à la Constitution ; elle est en outre conforme au droit de l’Union européenne sur l’utilisation des pesticides.
Réf. : CE, 15 mars 2021, n°s 450194, 450199 (N° Lexbase : A94174KY)
Environnement - Validation de l’autorisation temporaire pour 2021 des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières
L’autorisation temporaire pour 2021 des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières est prévue par la loi, qui a déjà été déclarée conforme à la Constitution ; elle est en outre conforme au droit de l’Union européenne sur l’utilisation des pesticides.
Réf. : CE, 15 mars 2021, n°s 450194, 450199 (N° Lexbase : A94174KY)
Réf. : CE, 15 mars 2021, n°s 450194, 450199 (N° Lexbase : A94174KY)
"Environnement - Validation de l’autorisation temporaire pour 2021 des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières"
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LES BREVES
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