Covid-19 - UE : accord sur l’exonération temporaire de TVA sur les vaccins et kits de dépistage Covid-19 ( LES BREVES )
Le Parlement européen a, dans un communiqué de presse en date du 7 décembre, annoncé avoir adopté des modifications de la Directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de permettre aux États membres de mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et kits de dépistage Covid-19 ainsi que pour les services qui y sont étroitement liés.
Réf. : Parlement européen, communiqué de presse, 7 décembre 2020
Covid-19 - UE : accord sur l’exonération temporaire de TVA sur les vaccins et kits de dépistage Covid-19
Le Parlement européen a, dans un communiqué de presse en date du 7 décembre, annoncé avoir adopté des modifications de la Directive relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de permettre aux États membres de mettre en place une exonération temporaire de la TVA pour les vaccins et kits de dépistage Covid-19 ainsi que pour les services qui y sont étroitement liés.
Réf. : Parlement européen, communiqué de presse, 7 décembre 2020
Réf. : Parlement européen, communiqué de presse, 7 décembre 2020
"Covid-19 - UE : accord sur l’exonération temporaire de TVA sur les vaccins et kits de dépistage Covid-19"
"Covid-19 - UE : accord sur l’exonération temporaire de TVA sur les vaccins et kits de dépistage Covid-19"
LES BREVES
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