Juliette Mel, avocate, vous présente un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 25 mars dernier. Cette décision s'inscrit dans le parfait prolongement du webinar organisé par Lexbase, il y a quelques semaines, sur l'expertise judiciaire.

Réf: Cass. civ. 3, 25-03-2021, n° 16-23.018, F-D, Cassation partielle

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.