Sandy Cassan-Barnel, juriste bénévole pour Notre Affaire à Tous, vous présente une nouvelle chronique consacrée à l'affaire de la commune de Grande-Synthe.

Commune littorale du Nord du pays, particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique, la Commune de Grande-Synthe a souhaité demander aux autorités françaises d’adopter les mesures nécessaires dans la lutte contre la crise climatique.

Concernant la procédure, en novembre 2018, par courrier, la Commune de Grande-Synthe représentée par son maire (qui agissait également à titre personnel), a demandé au Président de la République premier ministre et ministre délégué à la transition écologique :
- d’adopter toute mesure utile permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national de manière à respecter les obligations consenties par la France au niveau international
- d’adopter toutes dispositions d'initiatives législative ou réglementaire pour " rendre obligatoire la priorité climatique " et pour interdire toute mesure susceptible d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre
- de mettre en œuvre des mesures immédiates d'adaptation au changement climatique de la France

Réf :
- CE 5/6 ch.-r., 19-11-2020, n° 427301
- CE 5/6 ch.-r., 01-07-2021, n° 427301

Régulièrement, un membre de l'association "Notre Affaire à Tous" vous présentera une décision de justice intéressant le droit de l'environnement international.

"Notre affaire à tous" est une association constituée à l’été 2015. Elle est issue du mouvement End Ecocide on Earth, qui cherche à faire reconnaître, au niveau pénal international, les atteintes les plus graves portées à l’environnement. Ancrée dans la lutte pour la préservation de la nature, Notre Affaire à Tous œuvre à l’instauration d’une justice climatique."

Source : qui-sommes-nous