
Collectivités territoriales - Procession dans la ville et bénédiction des eaux thermales : pas de violation du principe de laïcité ( LES BREVES )
Une manifestation publique comprenant la bénédiction symbolique des eaux des thermes de la ville ne constitue pas une violation du principe de laïcité.
Réf. : TA Toulouse, 15 septembre 2021, n° 2105315 (N° Lexbase : A036547N)
Pour lire la brève : 72477374-breves-procession-dans-la-ville-et-benediction-des-eaux-thermales-pas-de-violation-du-principe-de-l
Réf. : TA Toulouse, 15 septembre 2021, n° 2105315 (N° Lexbase : A036547N)
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"Collectivités territoriales - Procession dans la ville et bénédiction des eaux thermales : pas de violation du principe de laïcité"
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LES BREVES
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