Collectivités territoriales - Publication de l’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux L’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021, portant réforme de la formation des élus locaux, prise en application de l'article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (N° Lexbase : L4571LUT), a pour objectif affiché de permettre aux élus locaux d'accéder à une offre de formation plus développée, mieux articulée avec les dispositifs de droit commun, et mieux régulée. Son objectif est donc de moderniser les outils de formation des élus locaux, d'en améliorer la transparence et le contrôle en mobilisant certains outils du droit commun de la formation professionnelle.
Réf. : Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021, portant réforme de la formation des élus locaux

"Collectivités territoriales - Publication de l’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux"

"Collectivités territoriales - Publication de l’ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux"