Copropriété - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative : nouvelle préconisation du GRECCO ! ( LES BREVES )
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 16 septembre 2021, une nouvelle préconisation concernant tout particulièrement la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative.
Réf. : GRECCO, préconisation n° 13, 16 septembre 2021
Pour lire la brève : 72477487-breves-mise-en-conformite-du-reglement-de-copropriete-avec-les-dispositions-relatives-aux-parties-c
Copropriété - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative : nouvelle préconisation du GRECCO !
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 16 septembre 2021, une nouvelle préconisation concernant tout particulièrement la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative.
Réf. : GRECCO, préconisation n° 13, 16 septembre 2021
Pour lire la brève : 72477487-breves-mise-en-conformite-du-reglement-de-copropriete-avec-les-dispositions-relatives-aux-parties-c
Réf. : GRECCO, préconisation n° 13, 16 septembre 2021
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"Copropriété - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes à jouissance privative : nouvelle préconisation du GRECCO !"
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LES BREVES
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