Panorama d'actualité législative et jurisprudentielle en droit de l'environnement de juillet et août 2021 Yann Le Foll, rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition publique, vous présente un panorama d'actualité en droit de l'environnement couvrant la période estivale.

1/ La loi "Climat et résilience"

Réf : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (N° Lexbase : L6065L7R)

2/ La protection des populations contre les effets néfastes des pesticides

Réf : CE 3° et 8° ch.-r., 26 juillet 2021, n° 437815, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : 36184ZZ)

3/ La pollution de l'air

Réf : CE 5° et 6° ch.-r., 4 août 2021, n° 428409, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A58514ZQ)

"Panorama d'actualité législative et jurisprudentielle en droit de l'environnement de juillet et août 2021"

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