Covid-19 - Pas de suspension de l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes ( LES BREVES )
L’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes n’est pas suspendue, le juge des référés du Conseil d’État estimant que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité.
Réf. : CE, référé, 13 septembre 2021, n° 456391 (N° Lexbase : A314544A)
Pour lire la brève : 72264622-breves-pas-de-suspension-de-l-obligation-de-presentation-du-passe-sanitaire-dans-6-centres-commerci
Covid-19 - Pas de suspension de l’obligation de présentation du passe sanitaire dans 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes
L’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes n’est pas suspendue, le juge des référés du Conseil d’État estimant que cette obligation poursuit un objectif de santé publique et que de nombreux commerces existent à proximité où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les mêmes biens et services de première nécessité.
Réf. : CE, référé, 13 septembre 2021, n° 456391 (N° Lexbase : A314544A)
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Réf. : CE, référé, 13 septembre 2021, n° 456391 (N° Lexbase : A314544A)
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LES BREVES
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