Protection sociale - Modalités de l’allocation adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte ( LES BREVES )
Le décret du 7 septembre 2021, publié au Journal officiel du 9 septembre 2021, précise les modalités de l’allocation adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte.
Réf. : Décret n° 2021-1160, du 7 septembre 2021, relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte (N° Lexbase : L8488L7I)
Pour lire la brève : 72233296-breves-modalites-de-l-allocation-adulte-handicape-subissant-une-restriction-substantielle-et-durabl
Protection sociale - Modalités de l’allocation adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte
Le décret du 7 septembre 2021, publié au Journal officiel du 9 septembre 2021, précise les modalités de l’allocation adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte.
Réf. : Décret n° 2021-1160, du 7 septembre 2021, relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte (N° Lexbase : L8488L7I)
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Réf. : Décret n° 2021-1160, du 7 septembre 2021, relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte (N° Lexbase : L8488L7I)
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"Protection sociale - Modalités de l’allocation adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi à Mayotte"
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LES BREVES
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