Avocats/Déontologie - Incident d'audience à Aix-en-Provence : le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire ( LES BREVES )
Après avoir pris connaissance de la totalité du dossier, du déroulement des faits et du comportement de tous les protagonistes, et tenant compte de l'apaisement de la situation, le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire.
Réf. : Question écrite n° 21762 de Jean Hingray, Sénat 25-03-2021 p. 1941, Ministère de la Justice, réponse publ. 9-09-2021 p. 5279, 15 ème législature législature
Pour lire la brève : 72213322-breves-incident-d-audience-a-aix-en-provence-le-premier-ministre-a-decide-de-ne-pas-donner-de-suite
Avocats/Déontologie - Incident d'audience à Aix-en-Provence : le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire
Après avoir pris connaissance de la totalité du dossier, du déroulement des faits et du comportement de tous les protagonistes, et tenant compte de l'apaisement de la situation, le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire.
Réf. : Question écrite n° 21762 de Jean Hingray, Sénat 25-03-2021 p. 1941, Ministère de la Justice, réponse publ. 9-09-2021 p. 5279, 15 ème législature législature
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Réf. : Question écrite n° 21762 de Jean Hingray, Sénat 25-03-2021 p. 1941, Ministère de la Justice, réponse publ. 9-09-2021 p. 5279, 15 ème législature législature
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LES BREVES
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