
Environnement - Extraction de sables sous-marins dans la baie de Lannion : pas d’incidences sur l’environnement ni sur le tourisme ( LES BREVES )
Le projet d’extraction de sables sous-marins dans la baie de Lannion est validée, les risques d’atteintes aux milieux naturels et à l’activité touristiques n’ayant pas été démontrés.
Réf. : CAA Nantes, 5ème ch., 22 décembre 2020, n° 19NT03519 (N° Lexbase : A24564BL)
Réf. : CAA Nantes, 5ème ch., 22 décembre 2020, n° 19NT03519 (N° Lexbase : A24564BL)
"Environnement - Extraction de sables sous-marins dans la baie de Lannion : pas d’incidences sur l’environnement ni sur le tourisme"
"Environnement - Extraction de sables sous-marins dans la baie de Lannion : pas d’incidences sur l’environnement ni sur le tourisme"
LES BREVES
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