Covid-19 - Passe sanitaire dans les centres commerciaux : une position non homogène du JA suivant le territoire concerné ( LES BREVES )
Le passe sanitaire dans les centres commerciaux fait l’objet d’un traitement différencié sur le territoire par le juge administratif, selon qu’est mise en avant la lutte contre l’épidémie de covid-19 ou l’accès aux biens de première nécessité.
Réf. : TA Strasbourg, 27 août 2021, n° 2105891 ; TA Cergy-Pontoise, 30 août 2021, n° 2110762 ; TA Versailles, 24 août 2021, n° 2107184 ; TA Montpellier, 28 août 2021, n° 2104451 ; TA Lyon, 28 août 2021, n° 2106797
Pour lire la brève : 72105854-breves-passe-sanitaire-dans-les-centres-commerciaux-une-position-non-homogene-du-ja-suivant-le-terr
Covid-19 - Passe sanitaire dans les centres commerciaux : une position non homogène du JA suivant le territoire concerné
Le passe sanitaire dans les centres commerciaux fait l’objet d’un traitement différencié sur le territoire par le juge administratif, selon qu’est mise en avant la lutte contre l’épidémie de covid-19 ou l’accès aux biens de première nécessité.
Réf. : TA Strasbourg, 27 août 2021, n° 2105891 ; TA Cergy-Pontoise, 30 août 2021, n° 2110762 ; TA Versailles, 24 août 2021, n° 2107184 ; TA Montpellier, 28 août 2021, n° 2104451 ; TA Lyon, 28 août 2021, n° 2106797
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Réf. : TA Strasbourg, 27 août 2021, n° 2105891 ; TA Cergy-Pontoise, 30 août 2021, n° 2110762 ; TA Versailles, 24 août 2021, n° 2107184 ; TA Montpellier, 28 août 2021, n° 2104451 ; TA Lyon, 28 août 2021, n° 2106797
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LES BREVES
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