Environnement - Simplification de certaines procédures environnementales post-loi « ASAP » ( LES BREVES )
Ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021, portant diverses dispositions d'application de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique et de simplification en matière d'environnement, et le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021, modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement.
Réf. : Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 (N° Lexbase : L3907L7T) ; Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 (N° Lexbase : L5764L7M)
Pour lire la brève : 72003925-breves-simplification-de-certaines-procedures-environnementales-post-loi-asap
Réf. : Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 (N° Lexbase : L3907L7T) ; Décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 (N° Lexbase : L5764L7M)
Pour lire la brève : 72003925-breves-simplification-de-certaines-procedures-environnementales-post-loi-asap
"Environnement - Simplification de certaines procédures environnementales post-loi « ASAP »"
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LES BREVES
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