Covid-19 - Fonds de solidarité : prorogation et adaptation pour août 2021 ( LES BREVES )
Un décret, publié au Journal officiel du 18 août 2021, prolonge et modifie pour le mois d’août 2021 le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19.
Réf. : Décret n° 2021-1087, du 17 août 2021, relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (N° Lexbase : L5502L7W)
Pour lire la brève : 71825236-breves-fonds-de-solidarite-A0-prorogation-et-adaptation-pour-aout-2021
Réf. : Décret n° 2021-1087, du 17 août 2021, relatif à l'adaptation au titre du mois d'août 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (N° Lexbase : L5502L7W)
Pour lire la brève : 71825236-breves-fonds-de-solidarite-A0-prorogation-et-adaptation-pour-aout-2021
"Covid-19 - Fonds de solidarité : prorogation et adaptation pour août 2021"
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LES BREVES
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