Covid-19 - Publication d’un décret organisant l’allocation de remplacement des salariés non-agricoles pendant la crise sanitaire ( LES BREVES )
Un décret du 5 janvier 2021, publié au Journal officiel du 6 janvier 2021, organise les modalités d'attribution et fixation du montant de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du Code rural et de la pêche maritime (N° Lexbase : L7090LNW) pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret vient en remplacement du décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 (N° Lexbase : L8169LWH).
Réf. : Décret n° 2021-5, du 5 janvier 2021, relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
Covid-19 - Publication d’un décret organisant l’allocation de remplacement des salariés non-agricoles pendant la crise sanitaire
Un décret du 5 janvier 2021, publié au Journal officiel du 6 janvier 2021, organise les modalités d'attribution et fixation du montant de l'allocation de remplacement mentionnée à l'article L. 732-10 du Code rural et de la pêche maritime (N° Lexbase : L7090LNW) pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce décret vient en remplacement du décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 (N° Lexbase : L8169LWH).
Réf. : Décret n° 2021-5, du 5 janvier 2021, relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
Réf. : Décret n° 2021-5, du 5 janvier 2021, relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19
"Covid-19 - Publication d’un décret organisant l’allocation de remplacement des salariés non-agricoles pendant la crise sanitaire"
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LES BREVES
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