Covid-19 - Extension de l’aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse ( LES BREVES )
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, modifie le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 (N° Lexbase : L9810LXM) qui a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse et notamment le périmètre d'éligibilité à l'aide exceptionnelle instituée au bénéfice de certains diffuseurs de presse.
Réf. : Décret n° 2020-1793, du 30 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020, instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Covid-19 - Extension de l’aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, modifie le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 (N° Lexbase : L9810LXM) qui a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse et notamment le périmètre d'éligibilité à l'aide exceptionnelle instituée au bénéfice de certains diffuseurs de presse.
Réf. : Décret n° 2020-1793, du 30 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020, instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Réf. : Décret n° 2020-1793, du 30 décembre 2020, modifiant le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020, instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
"Covid-19 - Extension de l’aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse"
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LES BREVES
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