Covid-19 - Crise sanitaire : fixation des règles de prévention des risques biologiques ( LES BREVES )
Publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, un décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixe le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Réf. : Décret n° 2021-951, du 16 juillet 2021, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2(N° Lexbase : L1932L7P)
Pour lire la brève : 70501558-breves-crise-sanitaire-fixation-des-regles-de-prevention-des-risques-biologiques
Covid-19 - Crise sanitaire : fixation des règles de prévention des risques biologiques
Publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, un décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixe le cadre applicable des dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Réf. : Décret n° 2021-951, du 16 juillet 2021, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2(N° Lexbase : L1932L7P)
Pour lire la brève : 70501558-breves-crise-sanitaire-fixation-des-regles-de-prevention-des-risques-biologiques
Réf. : Décret n° 2021-951, du 16 juillet 2021, fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2(N° Lexbase : L1932L7P)
Pour lire la brève : 70501558-breves-crise-sanitaire-fixation-des-regles-de-prevention-des-risques-biologiques
"Covid-19 - Crise sanitaire : fixation des règles de prévention des risques biologiques"
"Covid-19 - Crise sanitaire : fixation des règles de prévention des risques biologiques"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire