Panorama d'actualité jurisprudentielle sur le CSE d'avril et mai 2021 ( PANORAMAS D'ACTUALITE )
Asima Khan, rédactrice juridique en droit social, vous propose un panorama sur le comité social et économique (CSE) regroupant les décisions les plus marquantes des mois d'avril et mai 2021 en la matière.
1/ Remise du rapport d’expertise en cas de projet important et consultation du CHSCT/CSE (N° Lexbase : N8009BYB)
2/ Absence d’obligation légale de consulter le CHSCT lors de l’actualisation du DUER (N° Lexbase : N7659BYC)
3/ Possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu (N° Lexbase : N7573BY7)
4/ À défaut de figurer dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur (N° Lexbase : N7577BYB)
5/ Expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle : les modalités de recours sont précisées (N° Lexbase : N7642BYP)
1/ Remise du rapport d’expertise en cas de projet important et consultation du CHSCT/CSE (N° Lexbase : N8009BYB)
2/ Absence d’obligation légale de consulter le CHSCT lors de l’actualisation du DUER (N° Lexbase : N7659BYC)
3/ Possibilité de demander l’annulation des élections professionnelles avant qu’elles n’aient eu lieu (N° Lexbase : N7573BY7)
4/ À défaut de figurer dans le protocole préélectoral, la proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est fixée par l’employeur (N° Lexbase : N7577BYB)
5/ Expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle : les modalités de recours sont précisées (N° Lexbase : N7642BYP)
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