Environnement - Risques liés à l'usage des néonicotinoïdes : les mesures prises par les autorités françaises étaient bien nécessaires pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement ( LES BREVES )
Les mesures prises par les autorités françaises via le décret du 30 juillet 2018 étaient bien nécessaires pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement des risques liés à l'usage des néonicotinoïdes.
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 12 juillet 2021, n° 424617, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A79624YK)
Pour lire la brève : 70350326-breves-risques-lies-a-l-usage-des-neonicotinoides-les-mesures-prises-par-les-autorites-francaises-e
Environnement - Risques liés à l'usage des néonicotinoïdes : les mesures prises par les autorités françaises étaient bien nécessaires pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement
Les mesures prises par les autorités françaises via le décret du 30 juillet 2018 étaient bien nécessaires pour protéger la santé humaine ou animale ou l'environnement des risques liés à l'usage des néonicotinoïdes.
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 12 juillet 2021, n° 424617, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A79624YK)
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LES BREVES
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