Dans cet épisode, Juliette Mel, avocate, vous présente succinctement un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2021 qui permet de revenir sur la problématique de la qualité à agir sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.

Réf : Cass. civ. 3, 08-07-2021, n° 20-15.669, FS-B, Rejet (N° Lexnbase :

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.