
"Construis-toi!" du 15 juillet 2021 ( CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI" )
Dans cet épisode, Juliette Mel, avocate, vous présente succinctement un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2021 qui permet de revenir sur la problématique de la qualité à agir sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs.
Réf : Cass. civ. 3, 08-07-2021, n° 20-15.669, FS-B, Rejet (N° Lexnbase :

Animateur Juliette Mel
Avocate associée au sein du Cabinet Rome Associés et responsable de la commission Marchés de Travaux du Barreau de Paris
Réf : Cass. civ. 3, 08-07-2021, n° 20-15.669, FS-B, Rejet (N° Lexnbase :
""Construis-toi!" du 15 juillet 2021"
""Construis-toi!" du 15 juillet 2021"
CHRONIQUE "CONSTRUIS-TOI"
« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.
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