Panorama d'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif économique de janvier à mai 2021 ( PANORAMAS D'ACTUALITE )
Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente un panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de licenciement pour motif économique couvrant la période de janvier à mai 2021.
1/ Annulation d’une validation de PSE
Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-12.522, FS-P+I
2/ Licenciement économique et obligation de reclassement
Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114, FS-P+I
3/ Licenciement économique et appréciation de l’étendue du secteur d’activité de l’employeur
Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-26.054, FS-P
4/ Droit à indemnisation de la perte de chance au bénéfice du PSE
Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-19.050, FS-P
Panorama d'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif économique de janvier à mai 2021
Charlotte Moronval, rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale, vous présente un panorama d'actualité jurisprudentielle en matière de licenciement pour motif économique couvrant la période de janvier à mai 2021.
1/ Annulation d’une validation de PSE
Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-12.522, FS-P+I
2/ Licenciement économique et obligation de reclassement
Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114, FS-P+I
3/ Licenciement économique et appréciation de l’étendue du secteur d’activité de l’employeur
Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-26.054, FS-P
4/ Droit à indemnisation de la perte de chance au bénéfice du PSE
Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-19.050, FS-P
1/ Annulation d’une validation de PSE
Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-12.522, FS-P+I
2/ Licenciement économique et obligation de reclassement
Cass. soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114, FS-P+I
3/ Licenciement économique et appréciation de l’étendue du secteur d’activité de l’employeur
Cass. soc., 31 mars 2021, n° 19-26.054, FS-P
4/ Droit à indemnisation de la perte de chance au bénéfice du PSE
Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-19.050, FS-P
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