Environnement - Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne : l’État doit renforcer son action ( LES BREVES )
L’État devra renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
Réf. : TA Rennes, 4 juin 2021, n° 1806391 (N° Lexbase : A30024UQ)
Pour lire la brève : 69008812-breves-lutte-contre-la-pollution-des-eaux-par-les-nitrates-en-bretagne-l-etat-doit-renforcer-son-ac
Environnement - Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne : l’État doit renforcer son action
L’État devra renforcer le sixième programme d’actions régional (PAR) de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
Réf. : TA Rennes, 4 juin 2021, n° 1806391 (N° Lexbase : A30024UQ)
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Réf. : TA Rennes, 4 juin 2021, n° 1806391 (N° Lexbase : A30024UQ)
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"Environnement - Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne : l’État doit renforcer son action"
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LES BREVES
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