Juliette Mel, avocate, revient cette semaine sur un arrêt rendu le 27 mai dernier par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation et qui permet d'aborder la problématique du dépassement de l'enveloppe budgétaire fixée par le maître d'ouvrage.

Réf : Cass. civ. 3, 27-05-2021, n° 19-16.657, F-D, Rejet

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet M2J Avocats et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.