
Covid-19 - Prolongation et adaptation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021 ( LES BREVES )
Un décret, publié au Journal officiel du 27 mai 2021, adapte le fonds de solidarité pour le mois de mai 2021.
Réf. : Décret n° 2021-651, du 26 mai 2021, relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation(N° Lexbase : L6027L4Y)
Pour lire la brève : 68919443-breves-prolongation-et-adaptation-du-fonds-de-solidarite-pour-le-mois-de-mai-2021
Réf. : Décret n° 2021-651, du 26 mai 2021, relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation(N° Lexbase : L6027L4Y)
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"Covid-19 - Prolongation et adaptation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2021"
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LES BREVES
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