Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle ( LES BREVES )
Les salariés recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski étaient en capacité de bénéficier, avant même l’intervention de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (N° Lexbase : L0100LCP), de l’activité partielle en cas de déficit d’enneigement.
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 28 janvier 2021, n° 432340, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A85334DE)
Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle
Les salariés recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski étaient en capacité de bénéficier, avant même l’intervention de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (N° Lexbase : L0100LCP), de l’activité partielle en cas de déficit d’enneigement.
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 28 janvier 2021, n° 432340, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A85334DE)
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 28 janvier 2021, n° 432340, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A85334DE)
"Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle"
"Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle"
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire