
Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle ( LES BREVES )
Les salariés recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes de ski étaient en capacité de bénéficier, avant même l’intervention de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 (N° Lexbase : L0100LCP), de l’activité partielle en cas de déficit d’enneigement.
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 28 janvier 2021, n° 432340, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A85334DE)
Réf. : CE, 1° et 4° ch.-r., 28 janvier 2021, n° 432340, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A85334DE)
"Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle"
"Travail - Éligibilité des agents contractuels d'un service de remontées mécaniques au régime d'activité partielle"
LES BREVES
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