Covid-19 - Nouveau calendrier de modulation des taux d’activité partielle ( LES BREVES )
Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 29 mai 2021.
Réf. : Décret n° 2021-671, du 28 mai 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-674, du 28 mai 2021, relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L6466L4A)
Pour lire la brève : 68538943-breves-nouveau-calendrier-de-modulation-des-taux-d-activite-partielle
Covid-19 - Nouveau calendrier de modulation des taux d’activité partielle
Deux nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 29 mai 2021.
Réf. : Décret n° 2021-671, du 28 mai 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-674, du 28 mai 2021, relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L6466L4A)
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Réf. : Décret n° 2021-671, du 28 mai 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-674, du 28 mai 2021, relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (N° Lexbase : L6466L4A)
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LES BREVES
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