Sécurité intérieure - Publication de la loi sécurité globale préservant les libertés : que faut-il retenir ? ( LES BREVES )
La loi n° 2021-646, du 25 mai 2021, pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel du 26 mai 2021 ; que faut-il retenir des 80 articles de cette loi intéressant à la fois les prérogatives de la police municipale, le secteur de la sécurité privée, la captation d’image par les forces de l’ordre et la protection des membres de celles-ci ?
Réf. : Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (N° Lexbase : L5930L4E)
Pour lire la brève : 68312529-breves-publication-de-la-loi-securite-globale-preservant-les-libertes-que-faut-il-retenir
Sécurité intérieure - Publication de la loi sécurité globale préservant les libertés : que faut-il retenir ?
La loi n° 2021-646, du 25 mai 2021, pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel du 26 mai 2021 ; que faut-il retenir des 80 articles de cette loi intéressant à la fois les prérogatives de la police municipale, le secteur de la sécurité privée, la captation d’image par les forces de l’ordre et la protection des membres de celles-ci ?
Réf. : Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (N° Lexbase : L5930L4E)
Pour lire la brève : 68312529-breves-publication-de-la-loi-securite-globale-preservant-les-libertes-que-faut-il-retenir
Réf. : Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (N° Lexbase : L5930L4E)
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"Sécurité intérieure - Publication de la loi sécurité globale préservant les libertés : que faut-il retenir ?"
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LES BREVES
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