Covid-19 - Fermeture des discothèques : le Conseil d’État juge qu’elle est justifiée ! ( LES BREVES )
Le maintien de la fermeture des établissements de nuit pour l’ensemble de leurs activités, et l’existence d’une interdiction de circuler entre 21h et 6h à compter du 19 mai 2021, n’apparaissent pas disproportionnés.
Réf. : CE référé, 21 mai 2021, n° 452294 (N° Lexbase : A83304SC)
Pour lire la brève : 68219804-breves-fermeture-des-discotheques-le-conseil-d-etat-juge-qu-elle-est-justifiee
Covid-19 - Fermeture des discothèques : le Conseil d’État juge qu’elle est justifiée !
Le maintien de la fermeture des établissements de nuit pour l’ensemble de leurs activités, et l’existence d’une interdiction de circuler entre 21h et 6h à compter du 19 mai 2021, n’apparaissent pas disproportionnés.
Réf. : CE référé, 21 mai 2021, n° 452294 (N° Lexbase : A83304SC)
Pour lire la brève : 68219804-breves-fermeture-des-discotheques-le-conseil-d-etat-juge-qu-elle-est-justifiee
Réf. : CE référé, 21 mai 2021, n° 452294 (N° Lexbase : A83304SC)
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"Covid-19 - Fermeture des discothèques : le Conseil d’État juge qu’elle est justifiée !"
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LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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