Juliette Mel vous présente cette semaine un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 mars dernier qui permet de revenir sur un point de procédure qui peut se révéler être un chausse-trappe : la clause de conciliation préalable.

Réf : Cass. civ. 3, 04-03-2021, n° 19-24.176, F-D, Cassation partielle (N° Lexbase : A00104KL)

« Assureurs, courtiers, agents généraux, entrepreneurs, architectes, bureaux d’études, contrôleurs techniques, géotechniciens, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, promoteurs, accédants à la propriété, constructeurs de maisons individuelles, aménageurs, lotisseurs, vendeurs en l’état futur d’achèvements, vendeurs tout simplement, ou encore étudiants, enseignants, avocats, notaires, huissiers, juristes, experts, victimes d’une opération de construction ou simples curieux, retrouvez, chaque semaine, la chronique animée par Juliette MEL, docteur en droit, avocat associé au cabinet ROME ASSOCIES et enseignante dans plusieurs universités de droit, pour faire le point sur l’essentiel de l’actualité du droit de la construction.