Covid-19 - Activité partielle : publication de nouveaux décrets ( LES BREVES )
Dans le prolongement du communiqué de presse du ministère du Travail du 16 février 2021, ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2021 deux décrets relatifs au dispositif d’activité partielle.
Réf. : Décret n° 2021-221, du 26 février 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-225, du 26 février 2021, relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle
Covid-19 - Activité partielle : publication de nouveaux décrets
Dans le prolongement du communiqué de presse du ministère du Travail du 16 février 2021, ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2021 deux décrets relatifs au dispositif d’activité partielle.
Réf. : Décret n° 2021-221, du 26 février 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-225, du 26 février 2021, relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle
Réf. : Décret n° 2021-221, du 26 février 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable ; décret n° 2021-225, du 26 février 2021, relatif à la détermination des taux de l'allocation d'activité partielle
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LES BREVES
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