Avocats - « Passerelle » de l’article 98, 4° : la seule maîtrise du droit de l’Union européenne ne suffirait-elle pas ?... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 17-21.006, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6338YXZ)
Avocats - « Passerelle » de l’article 98, 4° : la seule maîtrise du droit de l’Union européenne ne suffirait-elle pas ?...
Réf. : Cass. civ. 1, 20 février 2019, n° 17-21.006, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6338YXZ)
"Avocats - « Passerelle » de l’article 98, 4° : la seule maîtrise du droit de l’Union européenne ne suffirait-elle pas ?..."
"Avocats - « Passerelle » de l’article 98, 4° : la seule maîtrise du droit de l’Union européenne ne suffirait-elle pas ?..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
Chargement en cours ...
Modifier le commentaire