Médical - Condition de mise en œuvre de la solidarité nationale : est considérée comme faible la probabilité de 3 % de risque d’un AVC post-opératoire... ( LES BREVES )
Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 4 février 2019, n° 413247, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0007YW8)
Médical - Condition de mise en œuvre de la solidarité nationale : est considérée comme faible la probabilité de 3 % de risque d’un AVC post-opératoire...
Réf. : CE, 5° et 6° ch.-r., 4 février 2019, n° 413247, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A0007YW8)
"Médical - Condition de mise en œuvre de la solidarité nationale : est considérée comme faible la probabilité de 3 % de risque d’un AVC post-opératoire..."
"Médical - Condition de mise en œuvre de la solidarité nationale : est considérée comme faible la probabilité de 3 % de risque d’un AVC post-opératoire..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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