Travail - Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin ( LES BREVES )
Publié au Journal officiel du 2 mars 2021, le décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 prévoit que les élections, visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, auront lieu du 22 mars 6 avril 2021.
Réf. : Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Travail - Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin
Publié au Journal officiel du 2 mars 2021, le décret n° 2021-233 du 1er mars 2021 prévoit que les élections, visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, auront lieu du 22 mars 6 avril 2021.
Réf. : Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Réf. : Décret n° 2021-233 du 1er mars 2021, fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
"Travail - Audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés : dates de scrutin"
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LES BREVES
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