LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 12 MARS 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )
Procédure civile - Pouvoir propre du conseiller de la mise en état révoquant l'ordonnance de clôture
Cass. civ. 2, 1er mars 2018, n° 17-11.284, F-P+B
Urbanisme - Régime des travaux soumis à permis de construire nécessitant la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir
CE 5° et 6° ch.-r., 21 février 2018, n° 401043, mentionné aux tables du recueil Lebon
Fiscal - Recouvrement de la taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la somme totale à acquitter excède 1 500 euros
CE 8° et 3° ch.-r., 5 mars 2018, n° 410670, mentionné aux tables du recueil Lebon
Universités - Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018, relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Cass. civ. 2, 1er mars 2018, n° 17-11.284, F-P+B
Urbanisme - Régime des travaux soumis à permis de construire nécessitant la démolition de bâtiments soumis au régime du permis de démolir
CE 5° et 6° ch.-r., 21 février 2018, n° 401043, mentionné aux tables du recueil Lebon
Fiscal - Recouvrement de la taxe d'aménagement : émission de deux titres de perception lorsque la somme totale à acquitter excède 1 500 euros
CE 8° et 3° ch.-r., 5 mars 2018, n° 410670, mentionné aux tables du recueil Lebon
Universités - Publication de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018, relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
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