
Travail - Election des représentants du personnel : précisions relatives à la parité entre les hommes et les femmes et annulation de l’élection d’une élue du sexe surreprésenté... ( LES BREVES )
Réf. : Cass. soc., 17 avril 2019, n° 17-26.724, FS-P+B (N° Lexbase : A6025Y9Z)
"Travail - Election des représentants du personnel : précisions relatives à la parité entre les hommes et les femmes et annulation de l’élection d’une élue du sexe surreprésenté..."
"Travail - Election des représentants du personnel : précisions relatives à la parité entre les hommes et les femmes et annulation de l’élection d’une élue du sexe surreprésenté..."
LES BREVES
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