Administratif - Point de départ du délai de recours contentieux contre une circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux... ( LES BREVES )
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 20 mars 2019, n° 401774, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4019Y4M)
Administratif - Point de départ du délai de recours contentieux contre une circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux...
Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 20 mars 2019, n° 401774, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4019Y4M)
"Administratif - Point de départ du délai de recours contentieux contre une circulaire relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux..."
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LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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