
Environnement - Construction d’un complexe religieux dans un parc naturel : la protection des espèces protégées justifie la suspension du chantier ( LES BREVES )
Est suspendue la construction d’un complexe religieux dans un parc naturel, la poursuite des travaux étant susceptible de causer des atteintes irrémédiables aux espèces ainsi identifiées et à leur milieu.
Réf. : TA Lyon, 5 février 2021, n° 2100203 (N° Lexbase : A95954E4) Réf. : TA Lyon, 5 février 2021, n° 2100203 (N° Lexbase : A95954E4)
Réf. : TA Lyon, 5 février 2021, n° 2100203 (N° Lexbase : A95954E4) Réf. : TA Lyon, 5 février 2021, n° 2100203 (N° Lexbase : A95954E4)
"Environnement - Construction d’un complexe religieux dans un parc naturel : la protection des espèces protégées justifie la suspension du chantier"
"Environnement - Construction d’un complexe religieux dans un parc naturel : la protection des espèces protégées justifie la suspension du chantier"
LES BREVES
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