LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 23 FEVRIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 23 FEVRIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE ( LEXFLASH )

TEMPS DE TRAVAIL - Temps de garde passé à domicile par un travailleur mobilisable à tout moment par son employeur considéré comme du "temps de travail"
CJUE, 21 février 2018, aff. C-518/15

COLLECTIVITES TERRITORIALES - Annulation de la délibération fermant une voie de circulation parisienne au trafic routier
TA Paris, 21 février 2018, n° 1619463

CONTRAT DE TRAVAIL - Absence de requalification systématique en cas en recours répété à des CDD de remplacement
Cass. soc., 14 février 2018, n° 16-17.966, FS-P+B

UNIVERSITES - Rejet des demandes de suspension de la plateforme "Parcoursup"
CE référé, 20 février 2018, n° 418029

Animateur Charlotte MORONVAL

Rédactrice en droit social

LEXFLASH, L’ACTUALITÉ JURIDIQUE QUOTIDIENNE DU 23 FEVRIER 2018 SÉLECTIONNÉE PAR LEXBASE TEMPS DE TRAVAIL - Temps de garde passé à domicile par un travailleur mobilisable à tout moment par son employeur considéré comme du "temps de travail"
CJUE, 21 février 2018, aff. C-518/15

COLLECTIVITES TERRITORIALES - Annulation de la délibération fermant une voie de circulation parisienne au trafic routier
TA Paris, 21 février 2018, n° 1619463

CONTRAT DE TRAVAIL - Absence de requalification systématique en cas en recours répété à des CDD de remplacement
Cass. soc., 14 février 2018, n° 16-17.966, FS-P+B

UNIVERSITES - Rejet des demandes de suspension de la plateforme "Parcoursup"
CE référé, 20 février 2018, n° 418029