Covid-19 - Suspension de l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD ( LES BREVES )
Est suspendue l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé, cette interdiction totale étant disproportionnée, la majorité des résidents ayant été vaccinés et la vaccination ayant démontré ses effets positifs.
Réf. : CE référé, 3 mars 2021, n° 449759
Covid-19 - Suspension de l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD
Est suspendue l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des Solidarités et de la Santé, cette interdiction totale étant disproportionnée, la majorité des résidents ayant été vaccinés et la vaccination ayant démontré ses effets positifs.
Réf. : CE référé, 3 mars 2021, n° 449759
Réf. : CE référé, 3 mars 2021, n° 449759
"Covid-19 - Suspension de l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD"
"Covid-19 - Suspension de l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD"
LES BREVES
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