Fiscal - Fiscalité du patrimoine : Les dispositions régissant le calcul du plafonnement de l’ISF conformes à la Constitution… et tant pis pour l’inflation !... ( LES BREVES )
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-769 QPC, du 22 mars 2019 (N° Lexbase : A5122Y4H)
Fiscal - Fiscalité du patrimoine : Les dispositions régissant le calcul du plafonnement de l’ISF conformes à la Constitution… et tant pis pour l’inflation !...
Réf. : Cons. const., décision n° 2019-769 QPC, du 22 mars 2019 (N° Lexbase : A5122Y4H)
"Fiscal - Fiscalité du patrimoine : Les dispositions régissant le calcul du plafonnement de l’ISF conformes à la Constitution… et tant pis pour l’inflation !..."
"Fiscal - Fiscalité du patrimoine : Les dispositions régissant le calcul du plafonnement de l’ISF conformes à la Constitution… et tant pis pour l’inflation !..."
LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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