Pénal - Propos diffamatoires tenus à l’encontre d’un maire concernant la reprise d’un parc de loisirs : la condamnation de l’auteur n’a pas violé la liberté d’expression... ( LES BREVES )
Réf. : CEDH, 14 mars 2019, Req. 35255/17 (N° Lexbase : A0749Y4I)
Pénal - Propos diffamatoires tenus à l’encontre d’un maire concernant la reprise d’un parc de loisirs : la condamnation de l’auteur n’a pas violé la liberté d’expression...
Réf. : CEDH, 14 mars 2019, Req. 35255/17 (N° Lexbase : A0749Y4I)
"Pénal - Propos diffamatoires tenus à l’encontre d’un maire concernant la reprise d’un parc de loisirs : la condamnation de l’auteur n’a pas violé la liberté d’expression..."
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LES BREVES
Composant le Lexflash dans son ensemble, les brèves du jour sont à écouter individuellement en fonction des matières qui vous intéressent.
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