Justice - Évolution de la classification des arrêts de la Cour de cassation ( LES BREVES )
À la suite de la suppression du Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) en juin 2020, la Cour de cassation, dans un communiqué de presse du 21 avril 2021, informe les premiers présidents des cours d’appel de l'évolution de la classification et de la diffusion des arrêts.
Réf. : Cour de cassation, communiqué de presse, 21 avril 2021
Justice - Évolution de la classification des arrêts de la Cour de cassation
À la suite de la suppression du Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) en juin 2020, la Cour de cassation, dans un communiqué de presse du 21 avril 2021, informe les premiers présidents des cours d’appel de l'évolution de la classification et de la diffusion des arrêts.
Réf. : Cour de cassation, communiqué de presse, 21 avril 2021
Réf. : Cour de cassation, communiqué de presse, 21 avril 2021
"Justice - Évolution de la classification des arrêts de la Cour de cassation"
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LES BREVES
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