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TVA - Quid des opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD...

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 avril 2019, 24 avril 2019, n° 412570, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7395Y9R)

mardi 7 mai 2019 à 08H00, Durée: 2 minutes

TVA - Quid des opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD... ( LES BREVES )

Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 avril 2019, 24 avril 2019, n° 412570, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7395Y9R)

Animateur Joséphine Pasieczny

Journaliste juridique

TVA - Quid des opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD... Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 avril 2019, 24 avril 2019, n° 412570, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7395Y9R)

"TVA - Quid des opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD..."

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